Mentions Légales

1. Informations Générales

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Titulaire du Site Web : MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L.
CIF : B16417297
E-mail de Contact : rgdp@maserai.digital
Adresse : URB PUNTA EUROPA, NUM 30, 11312 SAN ROQUE - (CÁDIZ)
Registre du Commerce de Cadix : Tome : 2533, Folio : 8, Inscription 1, Page : CA-64462

2. Conditions d'Utilisation

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère la condition d'utilisateur, qui accepte, dès ledit accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées ici. Les présentes conditions sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

3. Propriété Intellectuelle

MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L., sont expressément interdites.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour un usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui aurait été installé sur les pages de MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L.

4. Exclusion de garantie et de responsabilité

MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, à titre d'exemple : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

5. Modifications

MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge appropriées sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

6. Liens

Dans le cas où maserai.digital contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. n'assumera une quelconque responsabilité pour les contenus de tout lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un desdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

7. Droit d'Exclusion

MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

8. Généralités

MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.

9. Modification des présentes Conditions et durée

MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, celles-ci étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles seront valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

10. Législation applicable et juridiction

La relation entre MASERAI DIGITAL SOLUTIONS S.L. et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Málaga.

Date de dernière modification : 14/08/2024.